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PrettyMuseBox

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des conditions générales de vente (« CGV ») de PrettyMuse, société par actions simplifiée, dont le siège social est 9 bis rue Boileau, 75016 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 882 245 376 (ci-après « PrettyMuse »).

1. DEFINITIONS

2. FINALITES DU TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT

L'utilisation du Site Internet et/ou la passation d'une Commande peut entraîner la collecte et le traitement des Données Personnelles des Clients, effectués dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. 

Lorsqu'elles seront collectées, ces Données seront traitées par PrettyMuse aux fins de :

3. NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES 

Les Données Personnelles traitées par PrettyMuse dans le cadre de l'utilisation du Site Internet Internet sont strictement confidentielles. 

Ces Données sont celles fournies directement par le Client et notamment les suivantes : 

Certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement fournies aux fins d'ouverture et de gestion du Compte Client et des Commandes.

D'autres Données Personnelles collectées peuvent être décrites dans d'autres sections de cette Politique de confidentialité ou faire l'objet d'une explication contextuelle dédiée associée à la collecte de Données. 

Les Données Personnelles peuvent être fournies librement par l'Utilisateur, ou collectées automatiquement lorsqu'il utilise cette Application. 

Les Données d'Utilisation sont susceptibles d'être collectées à des fins statistiques et d'estimations de la fréquence d'utilisation du Site Internet.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, les Données traitées sont conservées pour des durées limitées, et, de manière générale, pour toute la durée nécessaire à : 

  1. la gestion du traitement de la Commande du Client (passation d'une Commande, livraison, service après-vente) ; 
  2. au fonctionnement du Compte Client sur le Site Internet ; 
  3. la réalisation de statistiques qui seront utilisées par PrettyMuse, notamment pour l'amélioration de son Site Internet. 

Dans le but de résoudre des conflits, de prévenir la fraude, les abus et/ou d'appliquer les CGV, PrettyMuse se réserve le droit, dans le respect des exigences légales et réglementaires, de conserver certaines des Données traitées pendant une période limitée, et ce, même si elles ne sont plus nécessaires à la fourniture des Produits ou à l'accessibilité au Compte Client. 

5. LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données sont traitées au siège social du Responsable des Données et en tout autre lieu où les parties responsables du traitement sont situées 

6. MÉTHODE ET SÉCURITÉ DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le Responsable des Données traite les Données des Utilisateurs de manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données. 

Le traitement des Données est effectué en utilisant des ordinateurs ou des outils informatiques et en suivant les procédures et les modes d'organisation étroitement liés aux finalités indiquées. L'accès aux Données, outre celui réservé au Responsable des Données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d'hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des Données par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Responsable des Données. 

7. DROITS DU CLIENT

Conformément à la réglementation en vigueur, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le Client dispose, à tout moment du : 

Ces droits peuvent être exercés par les personnes concernées par les Données en écrivant à PrettyMuse et en justifiant de son identité :

8. PARRAINAGE ET PROMOTIONS

Dans le cadre des offres de parrainages et de promotions mises en place par PrettyMuse, des Données Personnelles concernant les bénéficiaires du parrainage et des promotions pourraient être traitées. Le cas échéant, l'Utilisateur devra donc s'assurer de recueillir le consentement du tiers parrainé préalablement à la fourniture des Données. 

9.  INFORMATIONS GÉNÉRALES 

9.1 Action en justice 

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées à des fins légales par le Responsable des Données, devant les Tribunaux ou à toute étape menant à une éventuelle action juridique résultant d'une utilisation inappropriée de cette Application ou des services connexes.

L'Utilisateur est conscient du fait que les autorités publiques peuvent exiger du Responsable des Données la divulgation de Données Personnelles.

9.2 Informations supplémentaires concernant les Données Personnelles de l'Utilisateur

Outre les informations contenues dans cette politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l'Utilisateur des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données Personnelles.

9.3 Journal du système et maintenance

A des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout autre service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (Journal du Système) ou utiliser à cette fin toutes Données personnelles (telle que l'adresse IP).

9.4 Modification de la politique de confidentialité

Le Responsable des Données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité par avis donné aux Utilisateurs sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un Utilisateur s'oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique de confidentialité, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser cette Application et peut demander au Responsable des Données de supprimer les Données Personnelles. Sauf mention contraire, la Politique de confidentialité d'alors s'applique à toutes les Données Personnelles que le Responsable des Données détient au sujet des Utilisateurs. 

10. COOKIES

11. VOS DONNÉES

DONNÉES DU COMPTE UTILISATEUR

Les données de votre compte utilisateur incluent des informations comme : 

DONNÉES DE L'ABONNEMENT

Les données de l'abonnement incluent des informations comme : 

En cas de demande d'accès à vos données, les informations relatives au paiement sont exclues des exports pour votre sécurité personnelle. 

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