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PrettyMuseBox

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

 

Objet 

 Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions des services (ci-après : « les Services ») et ventes de produits proposés par la société PrettyMuse SAS (ci-après : « PrettyMuse») sur le site Internet www.prettymusebox.com (ci-après le « Site ») ; et les droits et obligations des parties dans ce cadre.

PrettyMuse propose à toute personne (ci-après le « Client ») deux services différents : 

• la livraison mensuelle d’une « Box » sous la forme d’un abonnement mensuel (ci-après : « le Service Box ») comprenant à minima un d’objet librement choisi par PrettyMuse (ci-après : « le Produit »). 
• la vente au détail de Produits : box précédentes (ci-après : « la Vente hors Box»), accessible sur le Site à tout Client. 

Les présentes Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site. Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Exploitant du Site et des Services – contact 

Le Site et les Services sont édités et exploités par la société PrettyMuse SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°882245376, dont le siège social est situé 9 bis rue Boileau - 75016 Paris.

PrettyMuse peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toutes réclamations : 

Adresse mail : contact@prettymusebox.com

 

 

Acceptation des Conditions Générales 

Le Client déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

Le Client déclare en souscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément. L’acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. L’acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne peut pas bénéficier des Services ni acheter de Produits sur le Site.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, changer ou mettre à jour périodiquement les présentes CGV. Vous devrez accepter les modifications avant toute commande ultérieure.

 

Accès au Site 

Le Site et les Services sont accessibles tant aux particuliers qu’aux professionnels.

Les professionnels peuvent contacter PrettyMuse à cette fin, qui leur établira un devis personnalisé.

Inscription au Site 

Lors de la souscription du Service Box ou de la Vente hors Box, le Client complète le formulaire d’inscription sur le Site. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci-après : « le Compte ») qui lui permet de gérer son utilisation du Site.

Le Client atteste que toutes les informations qu’il communique dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation. PrettyMuse se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le Client.

Il ne sera admis qu’une seule inscription par personne (même nom, même prénom et même adresse).

Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Le Client peut accéder à tout moment à son Compte en se connectant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il lui appartient d’informer PrettyMuse dans les plus brefs délais d’une utilisation de son Compte à son insu. Il reconnaît à PrettyMuse le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

 

Dispositions propres au Service Box

Caractéristiques du Service Box 

Le Service Box permet au Client de recevoir chaque mois une Box comportant a minima un Produit, sélectionné par PrettyMuse, sous réserve du bon encaissement du prix du Service Box.

Les caractéristiques du Produit livré au Client sont récapitulées dans la facture adressée par email au Client, à l’adresse renseignée lors de l’ouverture de son Compte. En cas de rupture de stock d’un Produit, un Produit d’une valeur équivalente pourra être expédié au Client.

Le Client accepte ainsi expressément l’effet de « surprise » de la Box (contenant a minima un Produit inconnu du Client) et qu’il n’aura effectivement connaissance de son contenu que lors de sa réception.

PrettyMuse est susceptible de modifier à tout moment lecontenu de la box sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Les offres présentées par PrettyMuse sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Si la commande est indisponible, le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou bien remboursé

Dans ce cas, PrettyMuse ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenue à aucun dommages-intérêts. 

 

Souscription du Service Box et durée 

Formulaire d’inscription au Service Box

Pour bénéficier du Service Box, le Client doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site, en y complétant l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Dans ce cadre, le Client doit sélectionner s’il souhaite :

Souscrire un abonnement pour une livraison mensuelle de la Box pour une période d’un mois (1) renouvelable par tacite reconduction pour une période de même durée jusqu’à résiliation dans les conditions de l’article « durée » ci-après (ci-après « l’Abonnement ») 

Souscrire une formule dans le cadre de laquelle la personne de son choix recevra la Box chaque mois pendant une durée fixe dun (1) mois, trois (3) moissix (6) mois, sans renouvellement tacite (ci-après la « Formule) ; 

A l’issue de son inscription, et après paiement du prix du Service Boxle cas échéant, le Client reçoit un e-mailcomportant la confirmation de la souscription de son Abonnement ou de sa Formule, ainsi que la facture afférenteaux Services souscrits. 

 

Durée du Service Box

Durée de l’Abonnement

LAbonnement est souscrit pour une période d’1 mois (un), selon les indications renseignées par le Client sur le formulaire de souscription. L’Abonnement prend effet immédiatement, sauf s’il est souscrit dans les 15 derniers jours du mois en cours, auquel cas il ne prendra effet que le mois suivant. Le Client reconnaît et accepte en conséquence que toute souscription dans les 15 derniers jours du mois N, prendra effet au 1er du mois N+1. Le Client recevra en conséquence la première Box de l’Abonnement après le 1er du mois N+1sous réserve d’une rupture de stock survenue à la date de souscription aux Services. LAbonnement mensuel se renouvelle ensuite tacitement, pour des périodes successives de même durée et au prix normal.

Vous devez effectuer toute demande de désabonnement au plus tard avant les 15 derniers jours du mois précédant la date de renouvellement de l’Abonnement (exemples : avant le 15 pour les mois de 30 jours, avant le 16 pour les mois de 31 jours…). Sous cette réserve, la désinscription est effective à compter de la fin de la période d’Abonnement en cours. Le Client doit donc impérativement se désabonner avant le15 derniers jours du mois précédant la date de renouvellement pour ne pas être prélevé sur son compte bancaire le 1er du mois suivant, et ainsi ne pas recevoir labox du mois suivant.

Le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa désinscription dans les meilleurs délais. La désinscription n’entraîne pas la suppression du Compte du Client qui peut continuer à effectuer des achats sur le Site et souscrire tout autre Service.

Toute période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.

 

Durée des Formules 

Les Formules sont souscrites pour des périodes fermes d’un (1) mois, trois (3) mois ou 6 (six) mois.

La Formule prend effet immédiatement, sauf en cas de rupture de stock, auquel cas elle prend effet le mois suivant la date de souscription aux Services, ce que le Client reconnaît et accepte. 

Le Client ne peut en aucun cas résilier une Formule. Toute Formule achetée est due en totalité à la date de souscription et s’exécutera jusqu’à son terme.

La fin de la Formule n’entraîne pas la suppression du Compte du Client qui peut continuer à effectuer des achats sur le Site et souscrire tout autre Service.

 

Fin des services à l’initiative de PrettyMuse

PrettyMuse se réserve le droit de résilier le Service à tout moment en cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales. 

PrettyMuse se réserve également le droit d’arrêter de proposer le Service à tout moment. L’arrêt du Service fera l’objet d’une information au Client par tout moyen approprié au moins trente (30) jours avant l’arrêt effectif du Service. Si l’arrêt des Services intervient en cours d’un Abonnement ou d’une Formule, le Client sera remboursé au prorata du nombre de mois pendant lequel il ne recevra pas le Service.

 

 

 

 

Prix et modalités de paiement 

Prix du Service Box 

Le prix du Service Box dépend de la durée de l’Abonnementqui se renouvelle automatiquement jusqu’ à résiliation de celui-ci par le client ou de la Formule choisie. Sauf mention contraire, il est indiqué en euros et toutes taxes comprises. Il comprend les frais de livraison de la Box.

Le service d’envoi de la PrettyMuse box couvre uniquement la France métropolitaine, la Corse et la principauté de Monaco. 

Les factures correspondant aux Abonnements ou Formules sont adressées aux Clients par tous moyens utiles et notamment par email ou par notification dans le Compte au libre choix de PrettyMuse.

 

Révision du prix de l’Abonnement

Le prix de l’Abonnement peut faire l’objet d’une révision par PrettyMuse à tout moment à sa libre discrétion.

Le Client sera informé de ces modifications par PrettyMusepar tout moyen écrit utile (et notamment par e-mail) un mois et demi au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Une fois entrés en vigueur, les nouveaux prix s’appliquent lors du renouvellement de l’Abonnement. PrettyMuse se réserve la possibilité, à sa libre convenance, de maintenir les anciens prix pour les Clients ayant déjà souscrits un Abonnement à la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Le Client qui n’accepte pas les nouveaux prix doit dénoncer son Abonnement dans un délai d’un mois après avoir été avisé. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. 

 

Modalités de paiement

 Formules

Le paiement des Formules s’effectue en une seule fois, lors de la souscription. Le paiement pourra s’effectuer par tout moyen de paiement en ligne sécurisé proposé par PrettyMuse (carte bancaire).

Abonnement

Le paiement des Abonnements ne peut s’effectuer que par prélèvement.

Le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement s’effectue à partir du numéro de carte bancaire communiqué par le Client. Il est effectué à la date de souscription de l’Abonnement puis le 1er du mois de la reconduction pour les périodes successives. 

Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du Service Box puisse être effectué.

Ce prélèvement automatique du prix de l’Abonnement est effectué par le prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet, auquel PrettyMuse sous-traite la mise en œuvre du paiement et qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin.

PrettyMuse ne conserve pour sa part aucune coordonnée bancaire. 

PrettyMuse se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la Box et/ou de résilier l’Abonnement du Client en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par celui-ci, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service. 

Des pénalités d'un montant égal à trois (3 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.

 

Dispositions propres à la Vente hors Abonnement ou Formule

Commande 

Passation de commande

Pour passer commande (ci-après « la Commande »), le Client doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

 Confirmation de commande

A l’issue de sa Commande, le Client reçoit par email une confirmation de celle-ci qui récapitule les éléments de la Commande. La facture correspondant à la Commande est envoyée au Client par tout moyen utile et notamment par email ou par mise à disposition dans son Compte.

Le Client doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’e-mail de confirmation de sa Commande. A défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter PrettyMuseaux coordonnées susmentionnées.

PrettyMuse recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande. 

La Commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

 

 Paiement de la Commande

Le prix des Produits est exigible lors de la Commande.

Son paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne librement choisi par PrettyMuse et indiqué sur le Site au moment de la Commande.

Le Client garantit à PrettyMuse qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

PrettyMuse se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. 

Des pénalités d'un montant égal à trois (3 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.

Prix des Produits offerts à la Vente hors Abonnement ou Formule

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site avant la validation de toute Commande. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

PrettyMuse se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

 

Dispositions communes 

Suppression du Compte 

Le Client peut solliciter la suppression de son Compte à tout moment en adressant une demande à cet effet à PrettyMuseaux coordonnées sus mentionnées, il recevra un e-mail de confirmation de la suppression de son Compte dans les meilleurs délais. 

Dans l’hypothèse où le Client aurait souscrit un Abonnement ou une Formule, la suppression du Compte sera effective à compter de la date de résiliation de l’Abonnement ou de la fin de la Formule.

Livraison 

PrettyMuse assure la livraison de la Box et/ou des Produits en France métropolitaine par l’intermédiaire du prestataire de transport de colis de son choix (ci-après le « Transporteur »). PrettyMuse est libre de proposer une ou plusieurs options de livraison avant la validation de l’Abonnement, de la Formule ou de la Commande.

Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la Commande ou de la souscription du Service Box par le Client.

La Box du mois en cours est livrée au plus tard le 25 du mois en cours. 

Lorsque le Client est un professionnel, il reconnaît et accepte que le transfert de propriété de la Box intervient dès la remise de la Box au Transporteur. La responsabilité de PrettyMuse ne pourra en aucun cas être engagée pour toute perte de Box et/ou dommage causé à la Box pendant le transport. Le Client reconnaît et accepte que la Box voyage à ses risques et périls et qu’il lui appartient, en cas d’avaries, de perte ou de dommage, de faire toutes réserves ou d’exercer tout recoursauprès du Transporteur.

Lorsque le Client est un consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation, il est informé que en cas de manquement de PrettyMuse à son obligation de livraison du bien à la date prévue ci-avant, le Client pourra dans un premier temps enjoindre PrettyMuse de procéder à la livraison dans un délai raisonnable. A défaut, il pourra annuler la commande par écrit, sur tout support durable, et obtenir le remboursement de sa commande. La responsabilité de PrettyMuse ne pourra pas être engagée dans l’hypothèse où l’inexécution de son obligation sera le fait du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou de la crise sanitaire actuelle.PrettyMuse se réserve le droit de décaler l’envoi de la PrettyMuse box en cas de dysfonctionnement grave de la Poste dû à la crise sanitaire actuelle.

 

 Modes de livraison

Selon l’article contenu dans la box, l’expédition se fera en colissimo ou en lettre suivie. Les frais de port sont inclus dans le prix de la PrettyMuse box. 

Le Client devra donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

Délais de livraison 

PrettyMuse s’engage à livrer les Produits dans les délaisindiqués.

En cas de manquement de PrettyMuse non dû à un cas de force majeure (par exemple crise sanitaire), à son obligation de livraison dans le délai prévu ci-dessus, le Client peut résilier la Commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, PrettyMused'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résilié à la réception par PrettyMuse de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résiliation, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résiliation du Contrat selon les modalités ci-dessus, PrettyMuse remboursera le Client de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

PrettyMuse se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher du Client afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. Le Client devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif. 

Le Client ne saurait prétendre au remboursement du Produit lorsque celui-ci a été réceptionné et/ou que la demande de remboursement repose sur des intentions malveillantes.

La responsabilité de PrettyMuse ne saurait être engagée en cas de retard de livraison dû à un manquement du Transporteur.

 

Droit de rétractation 

 Abonnements, Formules et Ventes hors Abonnement et Formule

Le Client qui a souscrit un Abonnement ou une Formule dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de réception de sa première Box pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. L’exercice de ce droit entrainera la résiliation de plein droit de son Abonnement ou de sa Formule.

Dans le cadre des Ventes hors Abonnement et Formule, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à PrettyMuse par mail, à l’adresse contact@prettymusebox.com, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes Conditions Générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de Commande ou l’identification de son Abonnement ou de sa Formule.

La Box, ou, les Produits en cas de Vente hors Abonnement et Formules, doivent impérativement être retournés à PrettyMusedans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. Le Client est réputé responsable en cas de détérioration de la Box et/ou des Produits lors de leur retour à PrettyMuse.

Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception effective par PrettyMuse de la demande de rétractation, de l’intégralité des sommes versées pour son Abonnement, sa Formule ou sa Commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge du Client. PrettyMuse se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective de la Box et/ou des Produits.

 

Garanties 

Le Client non-professionnel bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions légales rappelées ci-après.

Si le Client constate que la Box ou le Produit qui lui a été livré(e) présente un défaut, est non conforme ou est endommagé(e), il peut la/le retourner à PrettyMuse selon les modalités décrites ci-après.

Il doit contacter le service client de PrettyMuse par email à l’adresse contact@prettymusebox.com dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la réception de la Box ou du Produit concerné, en lui précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté. PrettyMuseindiquera alors s’il est nécessaire ou non de lui retourner la Box ou le Produit. Dans l’affirmative, le Client réexpédiera la Box ou le Produit et pourra obtenir le remboursement des frais de retours sur présentation d’un justificatif.

Les Box et les Produits doivent impérativement être retournés à PrettyMuse, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture correspondante et du numéro de retour fourni par PrettyMuse.

Au titre des présentes, il est rappelé au Client non-professionnel que PrettyMuse  est ainsi tenue des défauts de conformité des Produits dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation selon lequel « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Le Client non-professionnel est informé que selon l’article L.217-5 du Code de la consommation, 

« pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage, ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». 

Selon les termes de l’article L.217-12 du Code de la consommation, le Client non-professionnel est informé que « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

PrettyMuse est également tenue des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues à l’article 1641 du Code civil aux termes duquel « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Le Client non-professionnel est informé que selon l’article 1648 du Code civil, « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». Si le Client non-professionnel décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit vendu, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-4 du code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien. 

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

PrettyMuse effectuera les vérifications nécessaires et procèdera à la réparation ou au remplacement de la Box ou du Produit.

Si la réparation ou le remplacement de la Box ou du Produit sont impossibles, PrettyMuse se réserve le droit d’adresser au Client une autre Box ou un autre Produit, de valeur équivalente.

 

Responsabilité 

PrettyMuse se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à son Site pour des raisons de maintenance. PrettyMuse ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication. 

 PrettyMuse ne garantit pas au Client que le Service Box, étant standard et nullement proposé à sa seule intention en fonction de ses contraintes personnelles, répondra spécifiquement à ses besoins et attentes.

PrettyMuse s’efforce de publier des représentations photographiques sur le Site qui soient les plus fidèles possible aux Produits. Néanmoins, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le Site, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît. En conséquence, les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel et n’ont qu’une valeur informative et indicative et ne sauraient engager la responsabilité de PrettyMuse. 

Les Produits proposés à la Vente hors Abonnement et Formules sont disponibles tant qu’ils sont annoncés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des Produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. En toute hypothèse, PrettyMuse ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.

Propriété intellectuelle 

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc. …) exploités par PrettyMuse dans le cadre de son Site, ainsi que les Produits qui y sont présentés sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de PrettyMuse, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la société PrettyMuse et/ou des créateurs mentionnés sur le Site, constituent des signes distinctifs ne pouvant être utilisés sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée.

 

Comportements prohibés 

Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de PrettyMuse, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de PrettyMuse ou des Clients de son Site et enfin, plus généralement, (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, PrettyMuse se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

 

Publicité 

PrettyMuse se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont PrettyMuse sera seule juge. Plus généralement, le Client déclare être informé que PrettyMuse pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site. 

 

Liens, sites tiers 

PrettyMuse ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers, y compris ses éventuels partenaires, auxquels le Client accéderait par l'intermédiaire du Site. 

PrettyMuse n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers ou proposés par ces tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. 

PrettyMuse n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, vers lequel le Client serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus. 

 

Langue 

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

Loi applicable et juridiction 

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Lorsque le Client est un particulier, il est informé que tout litige sera soulevé devant les juridictions du lieu où il réside ou du lieu où le Produit devait être livré.

 

Médiation 

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales, le Client non-professionnel a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 du Code de la consommation.

Une liste des médiateurs agrées est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le Client non-professionnel a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

Entrée en vigueur 

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 1 mars 2020.

 

ANNEXE 1

Modèle – Formulaire de rétractation de Services

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat conclu avec la Société s’agissant des Services)

 

Aux bons soins de :

 

La société PrettyMuse

Adresse postale : 9 bis rue Boileau - 75016 Paris

Adresse électronique : contact@prettymusebox.com

 

Je (*) vous notifie (*) par la présente ma rétractation de ma Commande de Service en date du :

OU

Portant sur les Services suivants (fournir ici toute information d’identification des Services) :

 

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